publié le 26 janvier 1999
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 1999, à M. De Paepe, Hugo Maria Leo, conseiller général. Il est autorisé à porter le ti (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014300
- pub.
- 26/01/1999
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er février 1999, à M. De Paepe, Hugo Maria Leo, conseiller général.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.