publié le 17 novembre 1998
Transfert Par arrêté royal du 10 août 1998 M. Daniël Demaré, premier lieutenant auprès de la Régie des Transp(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014227
- pub.
- 17/11/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté royal du 10 août 1998 M. Daniël Demaré, premier lieutenant auprès de la Régie des Transports Maritimes en liquidation, est transféré d'office dans le grade de commissaire maritime aux services extérieurs de l'Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation à partir du 1er juillet 1998.