publié le 11 décembre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Haulotte, Jean-Mar Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012991
- pub.
- 11/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Haulotte, Jean-Marie.
Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lacourt, Thierry.
Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Gilliquet, Léon, qui atteindra la limite d'âge le 11 mars 1999.