publié le 01 décembre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. Sanglier, André, qui atte Par arrêté royal du 16 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012966
- pub.
- 01/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. Sanglier, André, qui atteindra la limite d'âge le 8 décembre 1998.
Par arrêté royal du 16 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Fourmarier, Guy.