publié le 23 octobre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effecti(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012907
- pub.
- 23/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Bonte, Eric.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée à M. Jozef De Ly, qui atteindra la limite d'âge le 7 novembre 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Jos Wijns.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. André De Potter, qui atteindra la limite d'âge le 16 septembre 1998.