Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Brux (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012895

pub.: 16/10/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. Lemaire, Jules, qui atteindra la limite d'âge le 4 novembre 1998.

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