publié le 23 septembre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012756
- pub.
- 23/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Martin Leleu.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Joly, Maurice.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Braibant, Patrick.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Bourlioux, Paul, qui atteindra la limite d'âge le 15 novembre 1998.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Bottin, Edmond, qui atteindra la limite d'âge le 28 septembre 1998.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Viroux, Christian.