Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012288

pub.: 26/05/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Vandenplas, Claude.

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