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Arrêté Royal
publié le 07 octobre 1998

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 mars 1998 sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Ginette Baeyens, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand. M. Frederic C M. René Delhalle, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège.

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012213
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07/10/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 mars 1998 sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Ginette Baeyens, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand.

M. Frederic Coppens, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand.

M. René Delhalle, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège.

M. Paul Lapauw, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Jan Flipts, Juge social honoraire au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 25 septembre 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Jean Buck; Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Lucien De Bouver, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1992.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Juliaan Allaert, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand.

M. Jean Van Ael, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Henri Jorissen, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Martin Teunis, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1995.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Marc Provost, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde.

M. Luc De Decker, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Audenarde.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1996.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Georges Deboone, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

Mme Nadine Hofman, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Dirk Hove, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

M. André Pasteels, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Jean Routiaux, Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Jacobus Schildermans, Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt.

M. Guido Van den Broeck, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Willy Van Hove, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Eric Bradt, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines.

M. René Francois, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Paul-Auguste Gadenne, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons.

Mme Viviane Henin, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Christian Masai, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai.

M. Guy Monnier, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles.

M. Marc Olivier, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy.

M. Gaston Pelzer, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen.

M. André Sanglier, Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

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