Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la cour du travail de Brux (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012197

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Dubois, Jean.

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