publié le 08 mai 1998
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacements Par arrêté royal du 9 février 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée Par le même arrêté, M. A. Thomaes, est nommé au titre de représentant d'une organisation représenta(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012188
- pub.
- 08/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacements Par arrêté royal du 9 février 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à sa demande à M. W. De Deken.
Par le même arrêté, M. A. Thomaes, est nommé au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, en remplacement de M. W. De Deken, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. J. Van den Bosch, est nommé à partir du 1er mars 1998 au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, en remplacement de M. Fr. Jacobs, dont il achèvera le mandat.