publié le 29 avril 1998
Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : Démission honorable de ses fonctions de président des sous-co - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des (...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998 : Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph Servotte, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.
Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.
M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.
M. Joseph Servotte, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.