publié le 13 janvier 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. Adam, Alfred, qui a Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social eff(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012002
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. Adam, Alfred, qui a atteint la limite d'âge le 25 novembre 1997.
Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. Borremans, Auguste, qui atteindra la limite d'âge le 27 février 1998.