Administration de l'Energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 octobre 1998 modifie l'arrêté royal du 10 août 1998 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'étab (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011326

pub.: 05/11/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de l'Energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 octobre 1998 modifie l'arrêté royal du 10 août 1998 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Chièvres et Ath (installations de transport de gaz naturel DN 300 BP Chièvres-Ath).

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