publié le 03 décembre 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 1998 à M. Kahn, Be M. Kahn est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. P(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011311
- pub.
- 03/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 1998 à M. Kahn, Bernard, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.
M. Kahn est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
Par arrêté royal du 11 mars 1998 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1998, à M. Clauw, Emile J.J., conseiller adjoint à l'Administration des Services généraux.
M. Clauw est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.