publié le 16 octobre 1998
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Les Assurances fédérales, Association d'assurances mutuelles sur la vie" (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011307
- pub.
- 16/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Les Assurances fédérales, Association d'assurances mutuelles sur la vie" (code administratif numéro 0346), société d'assurance mutuelle dont le siège social est situé rue de l'Etuve 12, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche "Maladie" (branche 2).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.