publié le 24 septembre 1998
Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Le Mans Assurances S.A." , société anon(...) - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances d(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011236
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Le Mans Assurances S.A." (code administratif numéro 0373), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 222, à 1050 Bruxelles, pour les branches : - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21). - "Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement" (branche 22). - "Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement" (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.