publié le 04 avril 1998
Canalisations de transport de gaz Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 1er mars 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ Un arrêté royal du 9 mars 1998 complète au bénéfice de la S.A. Distrigaz, en ce qui concerne le(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011109
- pub.
- 04/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 1er mars 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Tubize, Rebecq, Braine-le-Comte, Soignies, Ecaussinnes et Le Roeulx (installations de transport de gaz DN 150 HP Schelle-Le Roeulx (tronçon Tubize-Le Roeulx)).
Un arrêté royal du 9 mars 1998 complète au bénéfice de la S.A. Distrigaz, en ce qui concerne les numéros des plans des lieux, l'arrêté royal du 20 mai 1997 déclarant d'utilité publique l'établissement d'installations de transport de gaz par canalistions utilisant des terrains privés sur le territoire des communes de Dalhem, Fourons, Plombières, Welkenraedt, Lontzen et Raeren.