Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1er mars 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Pacific Employers Insurance Company - PEIC » , société de (...) - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011098

pub.: 31/03/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1er mars 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Pacific Employers Insurance Company - PEIC » (code administratif numéro 0602), société de droit américain dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue Belliard 9-11, à 1040 Bruxelles, pour les branches : - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Autres dommages aux biens » (branche 9).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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