Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 1998, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Bas, R., juge de paix du canton (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998010104

pub.: 29/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 1998, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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