MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van der Wiele, G., de ses fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998, produisant ses effets le 21 août 1998, est acceptée la démission de M. Bottin, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Massart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandebroek, S., employée au greffe du tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Demeulenaere, G., greffier adjoint au tribunal de police de Bruges; - M. De Cloedt, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand; - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Langens, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles, Mme François C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, M. Roeland, D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Boudenoodt, N., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, M. Engels, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de police d'Anvers, M. Vroonen, V., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er janvier 1999; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandelook, K., rédacteur à ce parquet; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Dobbelaere, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - M. Doll, R., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999; - M. Wauters, H., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1998, Mme De Schinkel, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998.