publié le 22 décembre 1998
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Massart, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Leroy, Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010073
- pub.
- 22/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Massart, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Leroy, E., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.