publié le 15 décembre 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Lebègue, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010037
- pub.
- 15/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Lebègue, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.