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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, M. Rentmeister, R., juge au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est nommé président de ces tribunaux.

source
ministere de la justice
numac
1998010035
pub.
15/12/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, M. Rentmeister, R., juge au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est nommé président de ces tribunaux.

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