publié le 12 décembre 1998
Police judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1998, il est mis fin à sa demande, à partir du 1er janvier 1999, aux fonctions de M. Lemaire, C., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charl Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010028
- pub.
- 12/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1998, il est mis fin à sa demande, à partir du 1er janvier 1999, aux fonctions de M. Lemaire, C., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 novembre 1998, il est mis fin à sa demande, à partir du 1er janvier 1999, aux fonctions de M. Van Mol, E., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.