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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand : - Mme Van Isterdael, L., rédacteur au greffe de cette cour; - Mme Van Wesemael, A., employée sous contrat au gr - Mme Cornette, K., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand; - greffier au tribunal d(...)

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ministere de la justice
numac
1998010016
pub.
11/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand : - Mme Van Isterdael, L., rédacteur au greffe de cette cour; - Mme Van Wesemael, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Cornette, K., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Meert, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme Biesbrouck, E., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Depessemier, E., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Leus, N., greffier adjoint à ce tribunal.

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