publié le 18 décembre 1998
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1 er décembre 1998 approuve la modification apportée aux stat (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1er décembre 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique prémentionné, dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge », en néerlandais : « Europees Centrum voor Vermiste en Seksueel Uitgebuite Kinderen - België - Stichting naar Belgisch recht », en allemand : « Europäisches Zentrum für Vermisste und Sexuelle Ausgebeutere Kinder - Belgien - Stiftung nach Belgischem Recht », dont le siège est fixé à Bruxelles.