Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er ja (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998010009

pub.: 09/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999.

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