MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Vanistendael F. Par arrêté royal du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 1er décembre 1998, M. L'homme, H., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 1998, Mme Van Wesemael, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand.