Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 octobre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legrand, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

source: ministere de la justice

numac: 1998009928

pub.: 13/11/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 octobre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legrand, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
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