MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix : - du huitième canton de Bruxelles, M. Kesteloot, V., avocat; - du premier canton de Louvain : - M. Verlooy, P., avocat; - M. Vandenbempt, M., avocat; - du canton de Herzele, Mme Van der Stichelen, C., avocat; - du canton d'Audenarde, M. Vande Weghe, Ph., avocat; - du canton de Boussu, Mme Dufrasne, C., avocat; - au tribunal de police : - d'Anvers, M. Lebeer, J., avocat; - de Vilvorde : - M. Vandenpoel, D., avocat; - M. Goetry, D., avocat.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Paque, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 27 novembre 1998.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, Mme Maladry, C., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 1998, Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée aux mêmes fonctions près les membres des Forces belges au République fédérale allemande du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 1998, M. Van den Broecke, D., rédacteur au greffe du tribunal de travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.