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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de(...)

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ministere de la justice
numac
1998009913
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07/11/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé président de ce tribunal; - M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Jouret, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - M. Potargent, L., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

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