publié le 04 novembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, entrant en vigueur le 11 novembre 1998, M. Van Ham, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arr Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009901
- pub.
- 04/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, entrant en vigueur le 11 novembre 1998, M. Van Ham, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 21 octobre 1998, produisant ses effets le 2 octobre 1998, M. D'Hondt, M., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. Soetemans, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 17 novembre 1998.