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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1998

Administration centrale. - Retrait Par arrêté royal du 16 octobre 1998, l'arrêté royal du 19 décembre 1997, par lequel Mme Timmermans, G., est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à p (...)

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ministere de la justice
numac
1998009895
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30/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Retrait Par arrêté royal du 16 octobre 1998, l'arrêté royal du 19 décembre 1997, par lequel Mme Timmermans, G., est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à partir du 1er décembre 1997, est rapporté.

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