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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Demortier, A., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de l

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ministere de la justice
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1998009892
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30/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Demortier, A., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 1998, M. Calonne, S., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Cominnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 1998, M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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