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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Mathieu, P.; - M. Dirix, E.; - M. Batselé, D.; - M. Chevalier, E.; - M. Debruyne, D., (...)

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ministere de la justice
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27/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Mathieu, P.; - M. Dirix, E.; - M. Batselé, D.; - M. Chevalier, E.; - M. Debruyne, D., conseillers à la Cour de cassation.

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