publié le 27 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Mathieu, P.; - M. Dirix, E.; - M. Batselé, D.; - M. Chevalier, E.; - M. Debruyne, D., (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Mathieu, P.; - M. Dirix, E.; - M. Batselé, D.; - M. Chevalier, E.; - M. Debruyne, D., conseillers à la Cour de cassation.