Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 1998, M. Straetmans, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribun (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009870

pub.: 23/10/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 1998, M. Straetmans, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 4 octobre 1998.

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