MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 31 août 1998, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Rappe, A. Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 4 septembre 1998, est acceptée la démission de M. De Becker, W., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 1998, la désignation de M. Decoux, R., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 1er octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Raes, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 octobre 1998, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 1999-2000, fixé comme suit : - 27 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 23 places pour le rôle linguistique français.