publié le 09 octobre 1998
Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delfosse, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eghezée. Par arrêtés royaux du 30 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Peers, J.L., licencié en dr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009825
- pub.
- 09/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delfosse, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eghezée.
Par arrêtés royaux du 30 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Burght, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vilvorde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Peers, J.L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Vilvorde.