publié le 09 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 5 août 1998, M. Capiau, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand. Par arrêté r Par arrêtés royaux du 29 septembre 1998 : - M. Demeyer, S., juge au tribunal de première ins(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009824
- pub.
- 09/10/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 5 août 1998, M. Capiau, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand.
Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. Vankersschaever, G., vice-président au tribunal du travail de Bruges, est nommé président de ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 29 septembre 1998 : - M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1998; - M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1998.