Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Davidts, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. Il est autorisé à porter le titre hono (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009820

pub.: 08/10/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Davidts, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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