publié le 06 octobre 1998
Police judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, la démission de ses fonctions est accordée à M. Baele, G., c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009815
- pub.
- 06/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, la démission de ses fonctions est accordée à M. Baele, G., commissaire judiciaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets à la date du 1er août 1998.