publié le 06 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. de Ghellinck d'Elseghem-Vaernewyck, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 6 novembre 1998. Il est admis à faire valoir se Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009811
- pub.
- 06/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. de Ghellinck d'Elseghem-Vaernewyck, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 6 novembre 1998.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1998.