publié le 03 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Wustefeld, P.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés ministéri - il est mis fin, à la date du 1er octobre 1998, à la délégation de M. Slachmuylders, Fr., substitu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009806
- pub.
- 03/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Wustefeld, P.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés ministériels du 25 septembre 1998 : - il est mis fin, à la date du 1er octobre 1998, à la délégation de M. Slachmuylders, Fr., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et totalement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance d'Anvers; - il est mis fin, à la date du 1er octobre 1998, à la délégation de Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditorat du travail de Malines.