publié le 02 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l Par arrêtés royaux du 22 septembre 1988 : - M. Hardenne, J., greffier au tribunal de premiè(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009802
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- 02/10/1998
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 octobre 1998.
Par arrêtés royaux du 22 septembre 1988 : - M. Hardenne, J., greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un premier terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1998; - Mme Tits, J., greffier au tribunal de commerce de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1998; - Mme Claus, M., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Mons, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.