publié le 26 septembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 26 septembre 1998, M. Stéphenne, J., greffier en chef du tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribuna(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009788
- pub.
- 26/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 26 septembre 1998, M. Stéphenne, J., greffier en chef du tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 1998, pour une nouvelle période de six mois.