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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 1998 : - M. Funck, J.Fr. avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Lagasse, Fr., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Ghysel - Mme Nolf, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Tournai; - M. De Sme(...)

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ministere de la justice
numac
1998009764
pub.
22/09/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 1998 : - M. Funck, J.Fr. avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Lagasse, Fr., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Ghyselinck, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - Mme Nolf, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Tournai; - M. De Smet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 14 septembre 1998, Mme Malmendier, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1998.

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