MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geeraerts, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 1998, entrant en vigueur le 16 septembre 1998, M. Castelli, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêté royal du 19 août 1998, produisant ses effets le 31 mars 1998, M. Leloux, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêté royal du 19 août 1998, Mme Maertens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant corus le 1er septembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 25 août 1998 : - il est mis fin, à la date du 1er septembre 1998, aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, de Mme Dalne, V., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Meunier E., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin, à la date du 1er septembre 1998, aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, de Mme Dumoulin, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, déléguée rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles.