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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 1998

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur Par arrêté royal du 10 août 1998, la place de pasteur auprès de l'église protestante évangél (...)

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ministere de la justice
numac
1998009717
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17/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur Par arrêté royal du 10 août 1998, la place de pasteur auprès de l'église protestante évangélique de Malines-Nord est remplacée par une place de premier pasteur.

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