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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 1998

Culte catholique Suppression d'une annexe dépendant d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 10 août 1998, l'annexe Saint-Victor à Tervuren, dépendant de la paroisse-succursale Saint-Jean l'Evangéliste, est supprimée.

source
ministere de la justice
numac
1998009716
pub.
17/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Culte catholique Suppression d'une annexe dépendant d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 10 août 1998, l'annexe Saint-Victor à Tervuren, dépendant de la paroisse-succursale Saint-Jean l'Evangéliste, est supprimée.

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